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Qu'est-ce que l'Espace Schengen ?


L'Espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la localité luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

L'espace Schengen compte 26 États :

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vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Litaunie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et République tchèque
(La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y font pas encore partie; l’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen);
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quatre États associés, non membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (5 jours maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.


Pour plus d'info : Les accords de Schengen

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