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Qu'est-ce que l'Espace Schengen ?

20.11.2013

L'Espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la localité luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

Au 1er juillet 2013, l’espace Schengen regroupe 26 États :

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vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Litaunie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et République tchèque
(La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore; l’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen);
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quatre États associés, non membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (5 jours maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.
Cette possibilité a été utilisée, par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995, ou en Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011, à la suite du "printemps arabe" et de l’afflux d’immigrants qui s’ensuivit. En cours d’examen, elles élargiront la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires.


En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :

  • le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
  • la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ;
  • le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.

Pour plus d'info : Les accords de Schengen


Les conditions d'entrée dans l'Espace Schengen 

Pour franchir les frontières de l'Espace Schengen, les citoyens des pays membres de l'UE doivent simplement se munir d'une pièce d'identité pour justifier de leur qualité de citoyen de l'UE (carte d'identité ou passeport en cours de validité).  

Les citoyens des pays qui ne font pas partie de l'Espace Schengen doivent présenter le passeport ou la carte d'identité. Ils doivent également présenter, le cas échéant, les documents justifiant de l'objet et des conditions de leur séjour. Le garde-frontière a le droit de demander la preuve des ressources financières, nécessaires pour le voyage.   

Les citoyens des pays qui ne font pas partie de l'Espace Schengen mais qui n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'Espace Schengen peuvent y séjourner jusqu'à 90 jours pendant une période de 6 mois à partir de la première entrée dans l'Espace Schengen. 

Les citoyens des pays qui ont besoin d’un visa pour entrer dans l'Espace Schengen peuvent y séjourner selon les conditions du visa délivré. 
Il faut demander le visa dans la représentation de ce pays qui sera la destination principale du voyage. Au cas où vous voulez visiter plusieurs pays de l'Espace Schengen et vous ne connaissez pas la destination principale, il faut demander le visa dans le pays d'entrée dans l'Espace Schengen. 

NB! Les citoyens des pays qui ne font pas partie de l'Espace Schengen et les personnes dont la nationalité est non-identifiée mais
qui possèdent le permis de séjour d'un pays de l'Espace Schengen n'ont pas besoin de visa pour voyager dans l'Espace Schengen. 

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