La population estonienne et son integration

20.04.2009

“Quelle est la tâche que nous nous sommes assignée en prononçant le mot “intégration”? Que chaque personne vivant en Estonie ressente de l’amour pour ce pays et des responsabilités à son égard, rien de plus. Et ces responsabilités entraînent des devoirs aussi bien que des droits.”

l’ancien Président Lennart Meri

D’après les données du registre de la population, le nombre des habitants de l’Estonie est de 1.363 million de personnes de plus de cent origines ethniques. Les principaux groupes sont les personnes d’origine estonienne – 68,6%, russe – 25,6%, ukrainienne – 2,1%, biélorusse – 1,2% et finnoise – 0,8% (au 1er janvier 2008). D’après le recensement de 2000, les langues parlées en Estonie sont au nombre de 109. Parmi les habitants du pays, 83,4% ont pour langue maternelle l’estonien, 15,3% le russe et 1 % d’autres langues.

Des populations d’origines ethniques différentes ont toujours coexisté en Estonie. Avant la Seconde guerre mondiale, les minorités nationales représentaient près de 12% de la population du pays. Les groupes principaux étaient en 1934 les personnes d’origine russe, allemande, suédoise, lettone, juive. Ces minorités bénéficiaient, en vertu de la loi de 1925 sur l’autonomie culturelle des minorités nationales, de possibilités considérables d’organiser leur vie culturelle et l’éducation de leurs enfants. Les communautés allemande et juive ont mis en œuvre leurs droits à l’autonomie culturelle et celle-ci a duré jusqu’à l’occupation soviétique de 1940.

Les événements de la Seconde guerre mondiale et l’occupation soviétique ont radicalement changé la composition de la population vivant en Estonie. L’essentiel des minorités germano-balte et suédoise ont quitté l’Estonie pendant la guerre, de même que des dizaines de milliers d’Estoniens qui sont allés chercher refuge à l’Ouest. Après la guerre, surtout du fait de la politique soviétique des migrations – destinée à assurer la soviétisation des nouveaux territoires – la part des Russes dans la population a augmenté considérablement. Si en 1934 la proportion des non-Estoniens était de 12% (dont 8,2% de Russes), en 1991 elle représentait 39%, à savoir plus d’un tiers de la population.

La Constitution et la nouvelle loi sur l’autonomie culturelle des minorités nationales adoptée en 1993 définissent le statut légal et les droits des minorités vivant en Estonie; ces textes leur donnent la possibilité de préserver leurs langues et leurs spécificités culturelles, notamment par l’enseignement et par les activités associatives dans la langue du groupe. Les Ingriens sont la première minorité nationale à avoir établi, en 2004, son autonomie culturelle. L’Estonie est aussi impliquée dans la première Convention cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, entrée en vigueur en 1998 (cf. le rapport correspondant www.vm.ee). Conformément aux engagements qu’il a assumés, l’État soutient toutes les aspirations culturelles et éducationnelles des minorités. Plus de 200 associations et organisations culturelles diverses ont été enregistrées à ce jour. Elles peuvent toutes obtenir un soutien matériel de l’Etat.

L’Estonie est l’un des rares pays de l’Union Européenne où il existe un réseau scolaire fonctionnant dans une langue autre que la langue officielle dans le cadre du système d’enseignement public financé par l’État. Près de 20% de tous les enfants d’âge scolaire suivent un enseignement primaire et secondaire en russe. 10% des étudiants de l’enseignement supérieur font leurs études en russe. Il existe également un lycée national juif.

En 2008, il paraissait en Estonie dix-neuf journaux et vingt quatre revues en russe (Source: Bibliothèque nationale, www.nlib.ee). Sur les trois chaînes de télévision couvrant tout le territoire du pays, deux proposent régulièrement des émissions en russe. Il y a six radios en russe, dont une publique, qui propose également des émissions en ukrainien, en biélorusse, en arménien et en yiddish. Le russe est largement représenté sur Internet, de nombreuses institutions du service public offrent sur leur site internet des informations en différentes langues, dont le russe. C’est le cas du réseau de l’État www.riik.ee. On trouve également de nombreuses publications et portails internet en russe.

L’intégration

Suite aux grandes migrations qui ont eu lieu pendant la période soviétique, une large communauté, à maints égards isolée, possèdent le russe pour langue maternelle. Intégrer cette communauté à la société estonienne est une des grandes priorités de l’État. Depuis 1997, l’État a pris d’importantes mesures politiques  et administratives pour faciliter l’intégration de la population d’origine non estonienne dans la société:

• en mai 1997, création d’un portefeuille distinct de ministre de la population, chargé entre autres de veiller au suivi de l’intégration;

• création de la Fondation pour l’intégration (mars 1998), chargée de coordonner les projets et d’impulser les processus d’intégration;

• en 2007, le programme national “Intégration dans la société estonienne 2000-2007” est arrivé à son terme;

• pour les six années à venir, le “programme d’intégration estonien 2008-2013” est la base de la politique nationale d’intégration.

Ce programme repose principalement sur:

• les valeurs européennes et les valeurs de la Constitution estonienne

• la non-discrimination en raison de la nationalité

• le renforcement de l’identité nationale

• la langue estonienne comme langue de communication dans la sphère publique

En 2008-2010, le programme d’intégration sera financé par l’État et par des fonds extérieurs à hauteur de 31,5 millions d’euros.

Le processus d’intégration soutenu par ce programme devrait aboutir à un modèle estonien de société pluriculturelle.

L’intégration dans la société estonienne est clairement un processus bilatéral – aussi bien les Estoniens que les non-Estoniens participent à part égale à l’harmonisation de la société.

Les projets subventionnés par la Fondation pour l’intégration sont présentés par des collectivités locales, des entreprises et des ONG. Les financements proviennent aussi bien de sources dépendantes du budget de l’Etat ue de moyens extérieurs.

Des concours de projets permettront de financer les activités suivantes:

• constitution de matériaux d’enseignement sur l’estonien comme langue officielle et formation complémentaire des enseignants;

• soutien aux activités de lien culturel et aux écoles du week-end pour les minorités nationales

• camps de pratique de l’estonien, séjours en familles. Dans le cadre de séjours en familles, des adolescents non-estoniens vivent jusqu’à deux mois dans une famille estonienne;

• soutien aux élèves originaires d’autres cultures dans les écoles estoniennes et dans les établissements pour les enfants ; financement d’initiatives portant sur la connaissance de l’histoire par les jeunes et sur leur initiative de citoyens ; soutien aux actions communes de jeunes Estoniens et non- Estoniens;

• information du public : soutien à l’enseignement des médias dans les écoles ; soutien aux émissions de radio dans les langues des minorités, financement d’émissions de télévision bilingues et d’émissions en russe;

• enquêtes – organisation d’enquêtes sur l’efficacité des activités réalisées dans le cadre des programmes d’intégration.

Depuis 2006, la Fondation pour l’intégration organise le financement de base – c’est à dire destiné à couvrir les frais généraux – des associations culturelles et des groupes artistiques des minorités nationales ainsi que de leurs organisations fédératrices. Elle organise les activités des programmes internationaux de soutien. C’est ainsi que le programme Phare de l’Union européenne a permis de mettre en œuvre le projet « L’enseignement de l’estonien et l’enseignement en estonien à la population d’origine étrangère ». Outre le soutien à l’enseignement linguistique, ce programme a proposé aux enseignants des écoles russes une formation complémentaire, il a créé les conditions d’un enseignement en estonien dans les écoles maternelles et dans les établissements d’enseignement professionnel, il a soutenu le développement de classes de l’immersion linguistique tardif dans vingt écoles de langue russe et a financé la production d’émissions de télévision et de radio conçues pour un public russophone.

Les Fonds Sociaux européens financent au cours de la période 2005-2008 les projets intitulés “L’enseignement en estonien et l’élargissement des outils d’enseignement dans les écoles non estoniennes » et « Missions de travail internes à l’Estonie pour but de pratique linguistique ».

La fondation coordonne deux centres administrés sur la base d’un accord de coopération avec le ministère de

l’Éducation et de la Recherche:

•le Centre des programmes d’Éducation www.meis.ee

• le Centre de l’immersion linguistique www.kke.ee

Une innovation dans l’enseignement : le passage à l’enseignement bilingue dans les écoles fonctionnant actuellement en russe

Une partie du programme de l’Etat « L’intégration dans la société estonienne 2000-2007 » touche à l’intégration linguistique et au passage, dans les lycées nationaux et municipaux, de l’enseignement en langue russe à l’enseignement en deux langues au 1er septembre 2007. L’objectif fondamental de cette innovation est de garantir aux lycéens dont la langue maternelle n’est pas l’estonien des possibilités égales d’accès et de réussite à l’enseignement supérieur et sur le marché du travail, ainsi que de leur donner des occasions de pratiquer l’estonien.

Selon le Ministère de l’éducation et de la recherche, il y avait en Estonie 589 établissements d’enseignement général au titre de l’année académique 2007-2008. Parmi elles, 69 écoles russes et 27 écoles bilingues estonien- russe. Les russophones représentent 20% des élèves inscrits dans les établissement d’enseignement général.

En 2007, le passage à l’enseignement partiel en estonien a débuté dans 63 établissements russes, dont certains établissements du second degré. La première matière enseignée en estonien dans les classes de 2nde en 2007-2008 a été la littérature estonienne. Conformément au programme de l’éducation nationale, les élèves entrant en classe de 2nde dans les établissements russophones se verront ajouter chaque année une matière supplémentaire en estonienjusqu’en 2011-2012 : les sciences humaines, la musique, l’histoire de l’Estonie et la géographie. En 2008-2009, les établissements russophones du second dégré continueront donc à enseigner la littérature estonienne en estonien et ajouteront les sciences humaines ou la musique, voire les deux. En outre, 41 écoles ont d’ores et déjà l’intention de proposer des cours en estonien dans d’autres matières, telles le sport, l’art ou l’informatique, en plus des deux matières obligatoires.

En réalité, la passage à l’enseignement en langue estonienne a commencé plus tôt. L’enq ête menée montre qu’en 2006-2007, 95% des écoles russophones enseignaient déjà au moins une matière en estonien. 32 écoles (37% des écoles russophones) utilisaient la méthode d’apprentissage par l’immersion, qui exige qu’au moins que la moitié de l’enseignement se déroule en estonien.

Selon une étude réalisée par la firme TNS Emor en 2008, 80% des russophones d’Estonie pensent que l’enseignement de matières en estonien améliorera la connaissance de la langue estonienne des élèves et facilitera la poursuite de leurs études. Près de trois quarts des personnes interrogées croient que l’enseignement des matières en estonien rendra les étudiants des écoles russophones plus compétitifs sur le marché du travail.

La citoyenneté

Fondée en 1918, la République d’Estonie a perdu son indépendance avec l’occupation soviétique en juin  1940. Après l’avoir rétablie en 1991 sur la base de la continuité de l’État, l’Estonie a été enfin en mesure de rendre à ses citoyens leurs droits légitimes. En février 1992, la loi de 1938 sur la citoyenneté, fondée sur le principe de ius sanguinis (droit du sang), a été remise en vigueur. Ainsi, après le rétablissement de l’indépendance, les personnes qui bénéficiaient de la citoyenneté estonienne avant le 16 juin 1940 et leurs descendants ont été considérés automatiquement comme citoyens estoniens. Tous les autres résidents pouvaient obtenir la citoyenneté estonienne par naturalisation. En même temps, tous les résidents ayant été citoyens soviétiques avaient le droit de choisir la citoyenneté de la Fédération de Russie – l’État successeur de l’Union Soviétique – ou de tout autre pays. Le Gouvernement estonien continue à assurer une promotion active de la naturalisation, afin de réduire le nombre d’apatrides. Il suit cette question en permanence et a veillé à simplifier par de nombreuses mesures l’acquisition de la citoyenneté estonienne, notamment pour les enfants.

En 1992, les étrangers apatrides – population envoyée vivre en Estonie tout au long des cinquante ans de l’occupation et provenant des autres régions de l’Union Soviétique – représentaient presque un tiers de la population du pays. Depuis 1993, au cours du processus de recensement des étrangers, une partie des apatrides a choisi la citoyenneté estonienne et une autre partie la citoyenneté d’un autre État. C’est dans le cadre de ce processus que la part des apatrides a considérablement baissé, passant de 32% à 9%. Désormais, après l’automne 2005, le nombre de citoyens naturalisés dépasse celui des résidents apatrides. Parmi les apatrides, 12% sont des jeunes de moins de vingt ans, la part des personnes âgées de vingt à quarante ans est de 33%, celles âgées entre quaranteet soixante ans représentent 37% et les apatrides de plus de 80 ans 18%. Entre 1992 et 2006, le nombre de personnes ayant obtenu la citoyenneté par naturalisation est de 140 000 – la majorité d’entre eux ayant fait ce choix dès le début des années 1990. En 2001, 3090 personnes ont été naturalisées, en 2002 elles étaient 4091, en 2003 3706, en 2004 6523, en 2005 7072, en 2006 – 4753 , en 2007 - 4228 et en 2008 - 2124.

Répartition de la population estonienne par nationalité

Au cours du recensement des étrangers qui a commencé en 1993, une partie des apatrides a pris la citoyenneté estonienne, une partie celle d’un autre pays. Le résultat est que la part des apatrides parmi les habitants de l’Estonie est passée de 32% en 1992 à 7,8% à la fin de 2008.

La législation a connu elle aussi des évolutions considérables. La principale modification de la loi sur la citoyenneté, d’après laquelle les enfants de moins de quinze ans nés après le 26 février 1992 de parents apatrides peuvent obtenir la citoyenneté estonienne sur simple demande de la part des parents, est entrée en vigueur le 12 juillet 1999. Cette disposition a permis d’accorder la citoyenneté à près de 10000 enfants.

Depuis 2002, un jeune en fin d’études au lycée ou dans un établissement professionnel ayant réussi l’examen d’éducation civique ne doit plus passer le test correspondant pour obtenir la citoyenneté. La mise en concordance des épreuves de langue avait déjà eu lieu en 2001. C’est ainsi que les lycéens ayant réussi les deux examens sont dispensés des deux épreuves exigées pour la naturalisation. Avec les modifications apportées à la loi, les conditions d’obtention de la citoyenneté ont été considérablement simplifiées également pour les personnes handicapées. Au début de 2004, les délais de procédure pour la demande de citoyenneté ont été raccourcis par voie d’amendement à la loi. De même, depuis janvier 2004, l’État indemnise à 100% les frais d’apprentissage de l’estonien aux demandeurs de citoyenneté qui réussissent leurs examens.

Depuis 1996, tous les résidents permanents ont le droit de vote aux élections aux collectivités locales sur leur lieu de résidence indépendamment de leur citoyenneté. L’Estonie est l’un des rares pays où cela est possible. C’est ainsi que le Parlement estonien (le Riigikogu) compte parmi ses députés un certain nombre de représentants des minorités, qui ont été élus sur les listes de différents partis.

L’Estonie souhaite mettre en place un modèle estonien de société pluriculturelle, caractérisé par les principes du pluralisme culturel, par le partage d’une dimension commune forte et par la préservation et le développement de l’espace culturel estonien. L’intégration touche l’ensemble de la société : de bons résultats ont été acquis dans la participation de toutes les identités culturelles présentes en Estonie à la vie de la société. L’Estonie est prête à partager avec tous les pays intéressés son expérience en matière de société pluriculturelle et d’intégration.

Pour plus de détails :

Fondation pour l’intégration www.meis.ee

Centre de l’immersion linguistique de la fondation pour l’intégration : www.kke.ee

Deuxième rapport au Conseil de l’Europe sur la réalisation de la convention cadre sur la protection des minorités nationales : www.vm.ee